Ceci est une traduction française fournie à titre de courtoisie pour nos lecteurs internationaux. Ces Conditions générales relèvent du droit allemand ; en cas de divergence, l'original en allemand (AGB) fait foi.
Conditions générales (CGV)
Plan-0 | Zero-Point-Publishing | Mentorat
§ 1 Champ d'application et prestataire
(1) Ces Conditions générales régissent la relation contractuelle entre Sven Hardt (ci-après « le Prestataire »)
et ses clients pour l'ensemble des prestations dans le cadre de Plan-0 / Zero-Point-Publishing, ainsi que pour les prestations de mentorat.
(2) Ces Conditions générales s'appliquent aux sites plan-0.com, sven-hardt.de, zero-point-publishing.com,
impulsschmiede.eu, ainsi qu'à la communication commerciale via les réseaux sociaux associés.
(3) Pour l'achat de livres via Zero-Point-Publishing, les §§ 2–4 de ces Conditions générales s'appliquent en outre. Pour les prestations de mentorat/coaching, les § 5 et § 6 s'appliquent en outre.
§ 2 Description des prestations
(1) Vente de livres : Zero-Point-Publishing vend ses propres publications (notamment la collection « Hike for a Smile ») en formats broché, relié et e-book, directement au client final, via les liens de commande intégrés au site ou via le commerce du livre physique et en ligne.
(2) Zero-Point-Publishing (conseil) : Accompagnement dans le domaine de l'autoédition, y compris conseil sur la création et
la commercialisation d'ouvrages.
(3) Mentorat/coaching : Conseil en tant qu'expert en résilience et coach mental. Ces prestations ne remplacent
aucun traitement médical ou psychothérapeutique.
§ 3 Commande, livraison et paiement des livres
(1) En cliquant sur le lien de commande correspondant et en effectuant le paiement via PayPal, le client soumet une offre d'achat contraignante pour le format de livre sélectionné. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement par PayPal ou dès l'expédition de la marchandise.
(2) Le paiement s'effectue exclusivement via le prestataire de services de paiement PayPal.
(3) Les frais de livraison sont régis par le tableau publié sur projekt.html et sont affichés avant le paiement.
(4) Sauf indication contraire, le délai de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés en Allemagne, en Autriche et en Suisse à compter de la réception du paiement. Pour les éditions spéciales limitées (p. ex. première édition signée à la main), le délai de livraison peut être allongé en raison de la fabrication individuelle.
(5) L'e-book est mis à disposition sous forme de téléchargement numérique après réception du paiement, ou via la plateforme de diffusion concernée (p. ex. Amazon Kindle, Tolino).
(6) La marchandise livrée reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété).
§ 4 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie s'appliquent. Pour les consommateurs, le délai de garantie pour vices matériels est de 2 ans à compter de la réception de la marchandise.
(2) Signale les dommages de transport dès que possible ; cela n'affecte pas les droits légaux de garantie, mais facilite la réclamation auprès du transporteur.
(3) Pour faire valoir une réclamation de garantie, une simple notification informelle aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales suffit.
§ 5 Droits d'auteur et d'utilisation (prestations de conseil/mentorat)
(1) Tous les contenus créés dans le cadre des prestations de conseil et de mentorat sont protégés par le droit d'auteur.
(2) Le client reçoit un droit d'utilisation simple pour l'usage convenu. Dans les projets d'autoédition, le client reste
l'auteur de ses propres œuvres, sauf accord contraire.
(3) Cette règle ne s'applique pas à l'achat de livres (§ 2, al. 1) ; dans ce cas, le client acquiert un exemplaire physique ou numérique à usage privé, sans droit propre d'utilisation ou de modification sur l'œuvre elle-même.
§ 6 Clause de non-responsabilité
(1) Le Prestataire ne garantit aucun résultat économique spécifique (p. ex. chiffres de vente de livres) dans le cadre des prestations de conseil/mentorat.
(2) La responsabilité est limitée au dol et à la faute lourde.
(3) Aucune responsabilité n'est assumée pour le contenu de sites web externes liés.
§ 7 Droit de rétractation
En principe, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal pour l'achat de livres (§ 2, al. 1), ainsi que pour les prestations de mentorat/coaching (§ 2, al. 3). L'avis complet relatif au droit de rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation et les exceptions applicables (notamment pour les éditions spéciales personnalisées avec dédicace individuelle, ainsi que les contenus numériques), se trouve dans Droit de rétractation.
Pour les prestations numériques ou de mentorat à exécution immédiate, le droit de rétractation peut s'éteindre par anticipation si le client a expressément consenti à l'exécution immédiate.
§ 8 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Dans la mesure où cela est légalement admissible, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
